Le cannabidiol confondu depuis toujours avec le cannabis, plante dans laquelle il se retrouve en grande quantité, a toujours été qualifié de drogue et donc frappé d’interdiction par les lois régissant les stupéfiants. Depuis 2011 pourtant, le CBD a créé une forte  demande auprès des consommateurs qui se sont toujours fait discrets jusqu’à présent. Par la force d’Internet, des réseaux sociaux et du bouche à oreille, la notoriété du CBD s’est finalement construite toute seule et cette molécule à très vite été adoptée par de nombreux utilisateurs pour divers besoins (arrêt du tabac, arrêt du cannabis, apaisement des douleurs, amélioration du sommeil, etc …)

Le président Trump signe Farm Bill pour légaliser le chanvre

Les produits dérivés du chanvre et du cannabis ont été interdits depuis longtemps aux États-Unis, mais les choses commencèrent à changer depuis avril 2018 avec un nouveau projet de loi sur l’agriculture signé par Donald Trump. Ce projet de loi autorisant la culture et la transformation du chanvre industriel dans la mesure où ce chanvre ne contient pas plus de 0,3% de THC.

Cet événement a particulièrement perturbé dans un premier temps les Etats de l’Union Européenne ne sachant plus vraiment quelle posture adopter vis à vis du chanvre, du THC et du CBD et il devenait urgent d’effectuer des réflexions, des études scientifiques et de se positionner qu’en aux différentes molécules de la plante de cannabis.

En France la loi est dorénavant claire

En France, bien que longtemps dans le flou juridique, le CBD est aujourd’hui mieux compris et mieux encadré avec la publication d’une mise à jour gouvernementale sur le sujet. Il faut tout de même noter que nous sommes encore dans une étape intermédiaire avant une potentielle application de loi relative à ce composé naturel extrait du chanvre industriel.

Pour faire simple, le Cannabidiol seul n’étant pas un élément psychoactif il n’est pas classé comme étant une drogue (contrairement au bien-connu Tétra-hydrocannabinol), il est donc utilisable librement.

Par contre le Gouvernement Français impose toujours des restrictions légales sur la présence de THC dans les produits à base de chanvre, cette loi n’est pas nouvelle puis qu’elle a été mise en place lors de la signature de la convention unique sur les stupéfiants en 1961.

En 2019 le sujet du cannabis à usage médical est revenu sur le devant de la scène et il semble que le Gouvernement planche aujourd’hui sur une proposition de loi autorisant le cannabis médical et même le cannabis récréatif ! En tant que producteur d’huile de CBD, nous nous devons de ne pas donner d’importance à ces rumeurs afin de travailler en conformité avec la réglementation actuelle sur le Cannabidiol en France.

Ainsi pour qu’un produit à base de chanvre soit autorisé à la commercialisation et à l’utilisation en France il doit impérativement respecter les règles suivantes :

  • Les produits à base de chanvre ne doivent pas contenir de THC, lorsque l’on dit pas de THC, il s’agit bien de 0% de THC (ou non-détectable par analyse HPLC-UV) et non pas d’un taux inférieur à 0.2% de THC. Il y a une grande incompréhension sur ce point car le taux de 0.2% de THC correspond en fait aux capacités de production de THC des variétés de chanvre industriel (Finola, Futura 75, Fedora 17, Felina 32, etc …). Les producteurs de chanvre Francais peuvent cultiver ces plantes qui ne dépasseront pas les 0.2% de THC mais pour ce qui est de la transformation en huile ou autres dérivés, le Gouvernement Francais n’a jamais autorisé le seuil de 0.2% de THC.
  • Les entreprises comme Naturicious souhaitant proposer des huiles de super qualité à base de CBD sur le marché Francais doivent donc prévoir un processus d’extraction et de fabrication plus complex afin de se débarraser du THC naturellement présent en petite quantité dans les extraits de chanvre. Aux Etats-Unis la réglementation est plus légère qu’en France et les entreprises n’ont pas besoin de retirer le Tétrahydrocannabinol de leurs solutions ce qui fait qu’une majorité d’huile de CBD produites aux U.S sont illégales en France …

Principal composant du médicament Sativex (spray THC + CBD), recommandé pour le traitement de la sclérose, le couple CBD/THC est encore très mal vu en France. Son remboursement a été refusé par l’état Français pour des problématiques de législation ainsi que des conflits qu’en au prix de base du médicament.

Aux U.S.A la loi est moins explicite qu’en France

Si certains pays comme la France sont encore réticent à la commercialisation des produits à base de CBD+THC tout en autorisant complètement le CBD seul, d’autres grands pays comme les Etats Unis sont déjà dans une phase de négociation pour ouvrir totalement le marché à la production, la vente et la consommation des produits à base de THC + CBD.

Si Donald Trump a légalisé la production de chanvre en Décembre 2018, il faut tout de même préciser que le Cannabidiol n’est pas explicitement cité dans la loi (par contre le taux de T.H.C maximum de 0.3% lui est précisé). Les producteurs de ces produits attendent donc de pied ferme depuis Avril dernier qu’une précision soit apportée (comme cela a été le cas en France), la FDA a besoin d’analyser les risques et les opportunités qu’une telle décision pourrait occasionner en interviewant tous les acteurs de l’industrie du Cannabis, cela risque de prendre du temps…

Le CBD dans le monde

La réglementation Française sur le CBD

Pour les utilisateurs : Le Cannabidiol n’est pas classé comme substance toxique ni dopante, le CBD seul est donc légal mais il ne doit pas être accompagné de THC (Tétrahydrocannabinol) qui est la molécule euphorisante. Au niveau des e-liquides pour cigarette électroniques à base de CBD ils sont autorisés dans le cas ou ils ne contiennent aucun THC. Il reste cependant toujours interdit d’acquérir des fleurs de cannabis ou de chanvre et cela même avec un taux de THC nul.

Pour les producteurs : La culture de chanvre est possible dans certaines conditions : N’utilisez que des lignées autorisées par l’union Européenne (Futura, Dioica, Fedora, Férimon, Santhica, etc …). Interdiction d’utiliser les fleurs et donc uniquement les fibres et les graines. Et toujours veiller à ce que le taux de THC ne dépasse pas 0.2%.

Pour les revendeurs : Il est interdit de vanter les bienfaits thérapeutiques du CBD.

La loi CBD aux Etats-Unis

Le CBD semble légal dans une bonne partie des USA même si il est important de savoir de quelle plante il provient. En effet la culture du chanvre est autorisée et le CBD doit provenir d’une des lignés de chanvre autorisés. En théorie le CBD extrait des fleurs de cannabis est interdit même si il est impossible de faire la distinction sur le produit final …

Certains états ont légalisés à 100% l’usage de la Marijuana, le CBD est donc légal dans les Etats suivants : Colorado, l’Oregon, l’Alaska, l’Etat de Washington, la Californie, l’Arizona, le Nevada et le Massachussetts.

En revanche 3 Etats ont totalement interdits l’utilisation du CBD : L’Idaho, Le Nebraska et le Dakota du sud.

Le CBD en Allemagne

Comme pour la majorité des pays d’Europe, le CBD est légal, toutefois les produits à base de CBD ne doivent pas contenir plus de 0,0005% de THC selon la loi Allemande. Bien que la culture de chanvre accepte un niveau de THC allant jusqu’à 0.2 % les produits qu’en à eux doivent contenir bien moins de THC, il faut donc bien faire attention aux produits que vous pouvez trouver sur Internet et préférer par exemple des huiles au CBD isolate qui ne contiennent pas la moindre trace de produit psychotrope !

Le Royaume-Uni et le CBD

Au Royaume Uni, il est possible de consommer du CBD si le taux de THC ne dépasse pas les 0.2%, de plus il est expliqué que le THC contenu dans le produit ne doit pas être séparable facilement du reste de la préparation. Cette notion de séparation est un peu ambigus et peut laisser planer un doute sur la légalité.

En Angleterre il est tout à fait possible de faire pousser du chanvre industriel produisant un taux de THC inférieur à 0.2% en obtenant les autorisations de l’administration.

Au niveau de la vente de produit à base de CBD comme l’huile par exemple il est interdit de faire la promotion de propriétés médicinales, ils doivent donc être vendus comme des compléments alimentaires.

Pour ventre un produit au CBD comme un médicament il faut l’approbation de la Medicines and Healthcare products Regulatory Agency (MHRA). Pour le moment aucun médicament au CBD n’a encore été approuvé.

La Suisse est plus ouverte sur le cannabidiol

La Suisse a une politique moins drastique que le reste des pays de l’union Européenne. En effet la Suisse est l’un des plus grand producteur de chanvre et de cannabis pour la production de CBD car il est plus simple d’un point de vue réglementaire de produire du chanvre sur ce territoire.

En effet les plan de cannabis peuvent aller jusqu’à un taux de 1% de THC, ce qui permet de faire pousser des variétés très riches en CBD (+ 20%) avec un taux de THC avoisinant le 0.8%. En Europe il n’y a que le chanvre qui reste en dessous de 0.2% de THC avec un taux de CBD lui aussi faible (~ 3%) , il faut faire pousser de grande quantité de chanvre pour espérer produire de petites quantités de cristaux de CBD).

Le cannabis récréatif avec un taux de THC supérieur à 1% est qu’en à lui interdit. Au niveau des fleurs de CBD la loi ne prévoit aucune subtilité, il est donc autorisé d’utiliser les fleurs et toute la plante pour l’extraction de CBD. Il est même possible de commercialiser les fleurs séchées.

Vous pouvez consulter les législations dans d’autres pays du monde (dans la langue maternelle) :

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